Le charme du lac L\u00e9man et de ses montagnes mais aussi l\u2019avantage de sa fiscalit\u00e9 fait de la Suisse un bel endroit o\u00f9 acqu\u00e9rir une r\u00e9sidence secondaire. Obtenir une r\u00e9sidence secondaire n\u2019est pas seulement une option pour les Suisses, c\u2019est aussi une possibilit\u00e9 pour les touristes \u00e9trangers, europ\u00e9ens ou non, qui souhaitent s\u2019y installer pour les vacances. Cependant, avant de s\u2019engager dans cette aventure, toute personne souhaitant demander une r\u00e9sidence secondaire en Suisse doit faire attention \u00e0 quelques \u00e9l\u00e9ments administratifs et juridiques. Retrouvez dans cet article tous nos conseils pour enregistrer votre r\u00e9sidence secondaire facilement\u00a0!\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Tout d\u2019abord, on parle de r\u00e9sidence secondaire lorsqu\u2019un logement est utilis\u00e9 pour des fins personnelles comme les vacances et n\u2019est donc pas le logement de r\u00e9sidence principale. Ce type de bien ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins professionnelles ou par des personnes habitant la commune en question. La r\u00e9sidence secondaire ne peut \u00eatre un bien locatif. C\u2019est le logement de vacances<\/strong> qui lui est autoris\u00e9 \u00e0 la mise en location temporaire. Nous reviendrons plus amplement sur cette distinction plus bas<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9sidence secondaire est par ailleurs, \u00e0 distinguer du domicile secondaire<\/strong> qui quant \u00e0 lui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour raisons professionnelles. La personne occupant un logement de cette mani\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme un \u00ab r\u00e9sident hebdomadaire \u00bb. Cela signifie que le centre de vie, par exemple \u00e0 travers la famille, continue \u00e0 se situer dans la r\u00e9sidence principale et que la seconde r\u00e9sidence ou la r\u00e9sidence hebdomadaire n\u2019est destin\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle ou \u00e0 la formation (pendant la semaine). Mais \u00e0 l\u2019inverse, le lieu de travail peut aussi constituer le centre de vie et donc la r\u00e9sidence principale. Alors qu\u2019un s\u00e9jour dans une maison de vacances pendant le week-end est consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9sidence secondaire. <\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9valuation de la r\u00e9sidence qui est d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9e comme le centre de vie n\u2019est pas toujours facile \u00e0 faire et d\u00e9pend d\u2019une part de l\u2019\u00e9tat civil (c\u00e9libataire ou personne mari\u00e9e), ainsi que de l\u2019\u00e2ge, du type de logement, de la dur\u00e9e de l\u2019emploi sur le lieu de travail, de la dur\u00e9e de la relation de r\u00e9sidence hebdomadaire, etc. Des informations plus d\u00e9taill\u00e9es sur le th\u00e8me de la \u00ab r\u00e9sidence hebdomadaire \u00bb sont disponibles ici<\/strong><\/a>. <\/p>\n\n\n\n En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019habitation principale existe donc l\u00e0 o\u00f9 se trouve le centre de la vie. Divers droits et obligations comme le droit de vote et l\u2019obligation fiscale qui y sont li\u00e9s. La r\u00e9sidence secondaire<\/strong> quant \u00e0 elle fait office de lieu de vacances<\/strong>. Les s\u00e9jours y sont ponctuels. <\/p>\n\n\n\n Il est important de bien comprendre la distinction entre une r\u00e9sidence secondaire et un logement de vacances. S\u2019ils ont tous deux pour vocation d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins personnelles, la r\u00e9sidence secondaire n\u2019autorise pas en revanche la location temporaire.<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019achat de votre bien immobilier, il est donc important de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019utilisation que vous voulez faire de ce dernier. Si vous souhaitez profiter de votre maison ou appartement tout en le louant, c\u2019est un logement de vacances<\/strong> que vous devrez acqu\u00e9rir et non une r\u00e9sidence secondaire.<\/p>\n\n\n\n En revanche, attention : le nombre de logements de vacances pouvant \u00eatre vendu \u00e0 des \u00e9trangers r\u00e9pond \u00e0 un quota national. Pour le moment, ce sont seulement 1500 logements par an qui peuvent \u00eatre vendus entre tous les cantons. \u00c0 noter que Gen\u00e8ve et Zurich n\u2019en font pas partie, le march\u00e9 de l\u2019immobilier y \u00e9tant satur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Depuis 1983, la loi Lex Koller<\/strong> a pour vocation de limiter l\u2019achat de r\u00e9sidences secondaires en Suisse par les \u00e9trangers. Il est donc n\u00e9cessaire d\u2019obtenir une autorisation<\/strong> pr\u00e9alable avant d\u2019acqu\u00e9rir son bien. Plusieurs conditions et crit\u00e8res s\u2019appliquent pour l\u2019achat d\u2019une r\u00e9sidence secondaire : <\/p>\n\n\n\n Tous les autres profils doivent r\u00e9pondent \u00e0 ces crit\u00e8res : <\/p>\n\n\n\n \u00c0 noter : Si vous souhaitez construire votre r\u00e9sidence secondaire, il n\u2019est possible de le faire que dans les communes comptant moins de 20% de r\u00e9sidences secondaires. Cette loi s\u2019applique \u00e9galement aux Suisses. <\/p>\n\n\n\n Pour obtenir l\u2019autorisation n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019acquisition de votre r\u00e9sidence secondaire, vous devez vous adresser \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente du canton<\/strong>. C\u2019est elle qui se chargera d\u2019accepter ou non votre requ\u00eate en fonction de votre compatibilit\u00e9 avec les diff\u00e9rents crit\u00e8res \u00e9voqu\u00e9s plus haut. Les autorisations sont donn\u00e9es au cas par cas et peuvent donc \u00eatre diff\u00e9rentes d\u2019un canton \u00e0 un autre. Une fois l\u2019autorisation donn\u00e9e, vous avez trois ans pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat de votre bien immobilier. <\/p>\n\n\n\n Si toutefois, vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec la d\u00e9cision prise par le canton, vous avez le droit de faire un recours. <\/p>\n\n\n\n Une fois votre bien immobilier acquis, celui-ci est alors soumis \u00e0 une obligation d\u2019enregistrement en Suisse. En effet, vous devez d\u00e9clarer votre arriv\u00e9e \u00e0 votre commune. Rendez-vous au bureau du Service de la population, en personne ou en ligne, le d\u00e9lai d\u2019inscription d\u00e9pend du canton ainsi que de la commune.<\/p>\n\n\n\n En principe, l\u2019imposition d\u2019une r\u00e9sidence secondaire en Suisse fonctionne comme celle d\u2019une r\u00e9sidence principale. \u00c0 savoir, l\u2019imp\u00f4t est per\u00e7u par chaque canton dans lequel se trouve la r\u00e9sidence. Contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues, les avantages fiscaux sont donc infimes !<\/p>\n\n\n\n Si vous d\u00e9cidez de revendre votre bien, sachez que vous serez dans l\u2019obligation de payer un imp\u00f4t sur la plus-value. Toutefois, les taux sont d\u00e9gressifs en fonction de la dur\u00e9e de possession de la r\u00e9sidence. <\/p>\n\n\n\n Vous pouvez trouver plus d\u2019informations sur l\u2019imposition des r\u00e9sidences secondaires ici<\/a><\/strong>.Vous \u00eates pr\u00eats \u00e0 franchir le pas, et \u00e0 emm\u00e9nager dans votre r\u00e9sidence secondaire en Suisse ? Trouvez le meilleur prestataire de d\u00e9m\u00e9nagement et nettoyage<\/a> !<\/a> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le charme du lac L\u00e9man et de ses montagnes mais aussi l\u2019avantage de sa fiscalit\u00e9 fait de la Suisse un bel endroit o\u00f9 acqu\u00e9rir une r\u00e9sidence secondaire. 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3. Acheter une r\u00e9sidence secondaire en Suisse en tant qu\u2019\u00e9tranger en Suisse<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Comment obtenir l\u2019autorisation n\u00e9cessaire ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
4. D\u00e9clarer son arriv\u00e9e en Suisse<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
5. Imp\u00f4ts sur les r\u00e9sidences secondaires en Suisse<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les imp\u00f4ts annuels <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Revente de votre r\u00e9sidence secondaire : imp\u00f4t sur la plus-value <\/strong><\/h3>\n\n\n\n