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Si vous aussi comme de nombreux citoyens suisses vous envisagez de d\u00e9m\u00e9nager en France, assurez-vous de bien planifier votre d\u00e9m\u00e9nagement. D\u00e9m\u00e9nager en France implique de nombreux changements. Cela signifie entre autres que votre nouveau lieu de r\u00e9sidence se trouve d\u00e9sormais dans l’UE (Union europ\u00e9enne). Vous devrez donc soumettre un certain nombre de formulaires et de documents au bureau de douane ainsi qu\u2019aux autorit\u00e9s. Avant m\u00eame de faire appel \u00e0 des d\u00e9m\u00e9nageurs professionnels, d\u00e9couvrez dans cet article toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 prendre en compte lors de votre d\u00e9m\u00e9nagement vers la France. <\/p>\n\n\n\n
Chaque ann\u00e9e, nombreux sont les citoyens suisses qui d\u00e9cident de s\u2019installer sur le sol fran\u00e7ais. La langue fran\u00e7aise parl\u00e9e par 20% des Suisses y est sans doute pour quelque chose, mais pas que ! Que ce soit pour travailler, \u00e9tudier, ou tout simplement pour des raisons \u00e9conomiques (l\u2019immobilier y est bien moins cher qu\u2019en Suisse), de la Suisse \u00e0 la France, il n\u2019y a qu\u2019un pas !
M\u00eame si la Suisse ne fait pas partie de l’UE, il est beaucoup plus facile de d\u00e9m\u00e9nager en France que dans d’autres pays, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la libre circulation. <\/p>\n\n\n\n
En outre, si vous \u00eates Suisse, vous n’avez pas besoin de visa ou de permis de s\u00e9jour, \u00e0 condition d’avoir un contrat de travail ou de formation valide. Toutefois, si vous ne trouvez pas un emploi dans l\u2019imm\u00e9diat, vous disposez tout de m\u00eame de trois mois de s\u00e9jour sur le sol fran\u00e7ais. Si pass\u00e9 cette date vous n\u2019avez pas de contrat, il vous faudra malheureusement replier bagages !
En revanche, vous avez tout \u00e0 fait le droit de travailler en Suisse tout en r\u00e9sidant en France, aucun permis ou justificatif n\u2019est n\u00e9cessaire. Par ailleurs, retrouvez ci-dessous la liste compl\u00e8te des cas vous autorisant \u00e0 r\u00e9sider en France :<\/p>\n\n\n\n
Si la libre circulation s\u2019applique aux citoyens, elle ne s\u2019applique pas aux effets personnels. En effet, vos biens \u00e9tant transf\u00e9r\u00e9s d’un pays non-membre de l’UE vers un pays de l’UE, des r\u00e8gles douani\u00e8res et des dispositions d’importations particuli\u00e8res s’appliquent. Lors de votre d\u00e9m\u00e9nagement, vous devez d\u00e9clarer tous vos effets personnels \u00e0 la douane suisse ainsi qu\u2019\u00e0 la douane fran\u00e7aise. Toutefois, rassurez-vous, ceux-ci seront tous exon\u00e9r\u00e9s de taxes s\u2019ils respectent bien ces trois crit\u00e8res : <\/p>\n\n\n\n
En plus de cet inventaire en double d\u00e9taill\u00e9 et chiffr\u00e9, le formulaire CERFA n\u00b010070<\/a><\/strong> d\u00fbment rempli est n\u00e9cessaire pour tous les objets de valeur. Vous aurez aussi besoin des documents suppl\u00e9mentaires suivants :<\/p>\n\n\n\n Si vous d\u00e9cidez d\u2019emm\u00e9nager en France tout en conservant votre v\u00e9hicule suisse, des d\u00e9marches sont n\u00e9cessaires. Tout comme la d\u00e9claration de vos biens personnels, vous devrez d\u00e9clarer votre v\u00e9hicule. La douane fran\u00e7aise vous remettra ainsi le certificat 846 A vous permettant d\u2019immatriculer votre v\u00e9hicule en France. <\/p>\n\n\n\n Une fois arriv\u00e9 en France, vous disposez d\u2019un mois pour faire immatriculer votre v\u00e9hicule en France. Rendez-vous sur le site de l\u2019ANTS<\/a> avec les documents suivants : <\/p>\n\n\n\n Concernant le permis de conduire, la loi vous oblige \u00e0 \u00e9changer votre permis suisse contre un nouveau permis fran\u00e7ais. Cette d\u00e9marche est tr\u00e8s simple et se fait aussi via le site de l\u2019ANTS<\/a>. Le changement de permis est gratuit et doit se faire entre votre 6\u00e8me<\/sup> et 18\u00e8me<\/sup> mois apr\u00e8s avoir obtenu votre r\u00e9sidence en France. Pour r\u00e9aliser cette d\u00e9marche, vous aurez besoin de : <\/p>\n\n\n\n Si vous voyagez avec votre compagnon \u00e0 quatre pattes, vous devrez respecter des conditions d’entr\u00e9e suppl\u00e9mentaires et fournir quelques documents. M\u00eame si la Suisse ne fait pas partie de l\u2019UE, elle est toutefois assimil\u00e9e aux \u00c9tats membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Ainsi, les conditions d\u2019entr\u00e9e de votre animal de compagnie ne sont pas aussi strictes que pour d\u2019autres pays hors UE. Ainsi, pour les animaux de compagnie<\/a><\/strong> (chiens, chats et furets), vous aurez besoin des documents suivants pour entrer en France :<\/p>\n\n\n\n Attention :<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’importation des races de chiens de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie est interdite. Retrouvez la liste compl\u00e8te des d\u00e9marches \u00e0 effectuer pour tous les autres animaux de compagnie ici<\/a>. <\/p>\n\n\n\n Avant de d\u00e9m\u00e9nager, vous devez obtenir une confirmation de radiation de votre ancien lieu de r\u00e9sidence en Suisse. Cela vous servira \u00e9galement de preuve pour les autorit\u00e9s douani\u00e8res lors de votre entr\u00e9e en France. Vous pourrez obtenir celle-ci aupr\u00e8s de votre commune de r\u00e9sidence. Si vous \u00eates imposables en France, vos imp\u00f4ts sont d\u00e9sormais pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 la source. Par ailleurs, vous devrez tout de m\u00eame d\u00e9clarer votre situation sur impots.gouv<\/a> suite \u00e0 votre d\u00e9m\u00e9nagement. La condition pr\u00e9alable \u00e0 l’enregistrement est un contrat d’achat ou de location valide pour un appartement ou une maison. Aussi, n\u2019oubliez pas de vous inscrire \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale ! Le r\u00e9gime de protection sociale fran\u00e7ais est tr\u00e8s avantageux. Il vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une assurance maladie, d\u2019une assurance vieillesse et de l\u2019allocation ch\u00f4mage. Inscrivez-vous en ligne sur le site Ameli<\/a>. Il vous faudra ensuite choisir un m\u00e9decin traitant ainsi qu\u2019une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 pour les soins non pris en charge. Comme vous l’avez probablement d\u00e9j\u00e0 remarqu\u00e9 au cours de cet article, d\u00e9m\u00e9nager en France implique de nouvelles formalit\u00e9s. Pour que vous ne les perdiez pas de vue et vous assurer un d\u00e9m\u00e9nagement sans stress, nous avons \u00e9tabli pour vous une liste des choses \u00e0 faire avant votre d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n3.<\/strong> Permis de conduire et importation de votre v\u00e9hicule<\/b><\/h2>\n\n\n\n
4.<\/strong> Comment voyager avec mon animal de compagnie ?<\/b><\/h2>\n\n\n\n
Toutefois, en tant que personne accompagnant votre animal, vous devez vous assurer que celui-ci soit en r\u00e8gle en cas de contr\u00f4le. <\/p>\n\n\n\n5.<\/strong> Les d\u00e9marches administratives <\/b><\/h2>\n\n\n\n
Lieu de r\u00e9sidence<\/h3>\n\n\n\n
D\u00e8s que vous avez emm\u00e9nag\u00e9 dans votre nouvel appartement ou votre nouvelle maison en France, vous pouvez vous enregistrer en Mairie. Ceci n\u2019est cependant pas obligatoire sauf pour les d\u00e9partements du Grand Est.
<\/p>\n\n\n\nImp\u00f4ts et taxes<\/h3>\n\n\n\n
Parmi les autres taxes, vous seront \u00e9galement r\u00e9clam\u00e9es : <\/p>\n\n\n\nS\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/h3>\n\n\n\n
\u00c0 savoir<\/strong>: si vous travaillez en France, votre soci\u00e9t\u00e9 vous propose automatiquement une mutuelle d’entreprise. <\/p>\n\n\n\n6.<\/strong> La checking-list pour le d\u00e9m\u00e9nagement<\/b><\/h2>\n\n\n\n
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