Le d\u00e9compte des charges est un inventaire des charges locatives \u00e0 ajouter au montant du loyer. Il permet au locataire de comprendre les d\u00e9penses r\u00e9elles. C\u2019est malheuresement un point de litige fr\u00e9quent entre le locataire et le propri\u00e9taire. Pour que le locataire puisse comprendre les frais factur\u00e9s, il doit pouvoir identifier et comprendre la r\u00e9partition des charges ainsi que leurs co\u00fbts. En cas de doute justifi\u00e9 sur le d\u00e9compte, le locataire peut demander \u00e0 consulter les justificatifs. Il convient d’\u00eatre particuli\u00e8rement attentif \u00e0 ces points.<\/p>\n\n\n\n
Le loyer de base couvre les d\u00e9penses engag\u00e9es par le bailleur pour les r\u00e9parations et les r\u00e9novations dues \u00e0 l’usure. Les imp\u00f4ts et les assurances li\u00e9s au bien lou\u00e9 sont \u00e9galement d\u00e9j\u00e0 couverts par le loyer. Par cons\u00e9quent, ces frais d’entretien ne doivent pas appara\u00eetre dans le d\u00e9compte des charges.<\/p><\/p>\n\n\n\n
En revanche, toutes les d\u00e9penses li\u00e9es aux formes d’\u00e9nergie utilis\u00e9es par le m\u00e9nage font partie des charges : les frais d’\u00e9lectricit\u00e9, de chauffage et d’eau chaude. Les frais d’eau douce et la taxe d’assainissement figurent \u00e9galement sur le d\u00e9compte des charges ainsi que les charges de copropri\u00e9t\u00e9s si tels est le cas. Pour que les charges restent compr\u00e9hensibles pour le locataire, les diff\u00e9rents postes doivent \u00eatre indiqu\u00e9s distinctement dans le d\u00e9compte des charges. En outre, une liste des charges est exig\u00e9e dans le contrat de location \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du \u00ab\u00a0loyer froid\u00a0\u00bb (montant du loyer sans les charges)\u00a0: ainsi le locataire peut estimer le co\u00fbt r\u00e9el de son loyer, charges incluses.<\/p><\/p>\n\n\n\n
Le contrat de location doit mentionner certes les charges, mais ne doit pas documenter en d\u00e9tail tous les postes qui apparaissent dans le d\u00e9compte des charges. Certains postes, comme l’entretien du br\u00fbleur et les d\u00e9penses li\u00e9es au ramonage par exemple, sont en effet consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des frais de chauffage. Il suffit donc de mentionner le poste principal des frais de chauffage dans le contrat de location. <\/p><\/p>\n\n\n\n
Les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’eau chaude pr\u00e9sents dans le formulaire principal du contrat de location comprennent \u00e9galement d’autres d\u00e9penses d’entretien qui ne sont d\u00e9taill\u00e9es que dans le d\u00e9compte des charges. Certains frais accessoires occasionn\u00e9s par les autorit\u00e9s ou les entreprises n’apparaissent g\u00e9n\u00e9ralement au locataire qu’en \u00e9tudiant le d\u00e9compte de plus pr\u00e8s.<\/p><\/p>\n\n\n\n
Le propri\u00e9taire peut se donner jusqu’\u00e0 six mois pour \u00e9tablir le d\u00e9compte des charges. Si le locataire conteste un d\u00e9compte des charges qu’il estime trop \u00e9lev\u00e9, il peut demander le remboursement des montants pay\u00e9s en trop. Le d\u00e9compte des charges contient souvent, \u00e0 tort, la mention selon laquelle les objections doivent \u00eatre formul\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 jours. Le locataire peut consid\u00e9rer un tel d\u00e9lai comme nul et non avenu. Il dispose d’une ann\u00e9e enti\u00e8re apr\u00e8s r\u00e9ception du d\u00e9compte des charges pour le contester. N\u00e9anmoins, dans son propre int\u00e9r\u00eat, il ne devrait pas attendre trop longtemps pour faire part de ses doutes quant \u00e0 l’exactitude du d\u00e9compte des charges. De son c\u00f4t\u00e9, le bailleur peut r\u00e9clamer le montant factur\u00e9 jusqu’\u00e0 cinq ans apr\u00e8s l’\u00e9tablissement du d\u00e9compte des charges. Une poursuite par le bailleur est possible dans la mesure o\u00f9 aucun paiement n’a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 et qu’aucune contestation n’a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p><\/p>\n\n\n\n
Le montant \u00e0 payer par le locataire pour les charges peut \u00e9galement \u00eatre convenu \u00e0 l’avance de mani\u00e8re forfaitaire. L’avantage est que le locataire n’aura pas de mauvaise surprise sous la forme d’une demande de remboursement. En effet, si les charges sont plus \u00e9lev\u00e9es que le montant forfaitaire pay\u00e9 \u00e0 l’avance, c’est le bailleur qui est responsable du d\u00e9faut de paiement. En cas de trop-per\u00e7u, le locataire n’a rien \u00e0 payer. <\/p>\n\n\n\n
Afin que les deux parties ne soient pas confront\u00e9es \u00e0 des \u00e9carts extr\u00eames, le calcul du forfait se base sur les charges r\u00e9elles au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es. Avec le d\u00e9compte par acomptes, qui est une alternative possible, le locataire ne paie en principe que les charges effectivement encourues et figurant dans le contrat de location. <\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir re\u00e7u le d\u00e9compte des charges, le locataire peut, s’il le souhaite, demander au bailleur de lui pr\u00e9senter les justificatifs originaux. Outre l’examen des diff\u00e9rents justificatifs, il est souvent instructif de jeter un coup d’\u0153il sur la cl\u00e9 de r\u00e9partition. Si un accord \u00e0 l’amiable avec le bailleur n’est pas possible, il est recommand\u00e9 de s’adresser \u00e0 l’autorit\u00e9 de conciliation en mati\u00e8re de bail. Le locataire peut y entamer une proc\u00e9dure de conciliation gratuite.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re chose \u00e0 v\u00e9rifier est la p\u00e9riode de d\u00e9compte. La p\u00e9riode pr\u00e9sent\u00e9e est-elle plausible ou y-a-t \u2019il des diff\u00e9rences avec les d\u00e9comptes pr\u00e9c\u00e9dents ? Il est courant d’avoir un d\u00e9compte annuel de janvier \u00e0 d\u00e9cembre ou de juillet \u00e0 juin.
En comparant avec les postes de charges du contrat de location, il ne devrait pas y avoir d’incoh\u00e9rence. Le locataire doit uniquement payer les charges indiqu\u00e9es dans le contrat de location. Certaines charges fr\u00e9quemment mentionn\u00e9es dans les contrats de location sont contest\u00e9es et leur affectation pour le moins douteuse. Si elles n’apparaissent m\u00eame pas dans le contrat de location, vous pourrez facilement les remettre en cause. Il n’existe pas de mod\u00e8le prescrit par la loi pour la cl\u00e9 de r\u00e9partition. Il est par exemple possible de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9partition en fonction des m\u00e8tres carr\u00e9s ou du nombre d’habitants dans le m\u00e9nage. L’important est que la cl\u00e9 de r\u00e9partition utilis\u00e9e reste compr\u00e9hensible pour le locataire.
Le d\u00e9compte des charges est r\u00e9ellement intelligible pour le locataire que lorsqu’il peut suivre clairement toutes les d\u00e9penses. Le bailleur doit pouvoir expliquer sur demande les d\u00e9penses excessives pour le nettoyage de l’immeuble ou le concierge par exemple.
Ce qui se cache derri\u00e8re la mention \u00ab autres frais d’exploitation \u00bb ne doit pas non plus rester un secret. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 demander \u00e0 votre propri\u00e9taire ou \u00e0 la r\u00e9gie immobili\u00e8re ce que ces autres frais repr\u00e9sentent r\u00e9ellement. Certaines augmentations des charges peuvent \u00eatre dues \u00e0 des hausses de prix dans le secteur de l’\u00e9nergie, mais si des frais compl\u00e8tement nouveaux apparaissent vous pouvez tout \u00e0 fait les questionner. Une cl\u00e9 de r\u00e9partition pr\u00e9c\u00e9demment utilis\u00e9e ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9e arbitrairement par le bailleur et uniquement en respectant des exigences formelles. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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