Dès lors que l’on souhaite quitter son logement ou emménager dans un nouveau, il est conseillé de réaliser un état des lieux. Si vous partez, il ne suffit pas de débarrasser l’ancien logement de ses meubles et effets personnels, mais bien de remettre en état l’appartement ou la maison. Si au contraire vous rentrez dans le logement, une inspection minutieuse des pièces doit être réalisée. Afin de répondre aux attentes et exigences de votre propriétaire ou de la régie immobilière, nous vous recommandons de suivre à la lettre le déroulement d’un état des lieux. Cela vous permettra de récupérer entièrement votre dépôt de garantie. Si vous entrez dans le logement, cela vous permettra de vous protéger.
Mais quelles sont les règles et conditions à remplir pour qu’un état des lieux se déroule dans les règles de l’art ? Pour vous éviter de devoir parcourir les multiples pages de votre contrat de location, nous avons réuni dans cet article les informations essentielles au déroulement de votre état des lieux de sortie.
- Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
- Les conditions d’un état des lieux
- Quelles informations doivent figurer dans l’état des lieux ?
- À quel moment réaliser un état des lieux de sortie ?
1. Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
L’état des lieux est un gage de sécurité à la fois pour le locataire et pour le bailleur. La première visée de l’état des lieux d’entrée ou de sortie est de pouvoir comparer l’état du logement entre l’entrée et la sortie du locataire. Après plusieurs mois voir plusieurs années, difficiles pour le bailleur ou le locataire de se souvenir des défauts constatés lors de l’emménagement. L’état des lieux de sortie permet de revenir sur ces points grâce à un inventaire qui a dû être établi lors de votre entrée dans les lieux. Ce document est signé par
les deux parties contractantes. Les dommages visibles sont généralement documentés par des photos et ajoutés aux documents annexes du contrat de location. La documentation écrite dans un état des lieux d’entrée permet d’éviter les litiges concernant l’état du logement à l’entrée ou à la sortie.
Toutefois, l’état des lieux ne représente pas une obligation même s’il est tout de même vivement conseillé afin de protéger les deux parties. S’il a lieu, il ne doit pas forcément être effectué entre le propriétaire et le locataire – les deux parties ont la possibilité de mandater un représentant. En revanche, les grandes sociétés immobilières mandatent souvent un représentant de régie immobilière à la remise du logement.
2. Les conditions d’un état des lieux
- État des lieux d’entrée
Si votre bailleur n’exige pas un état des lieux d’entrée et de sortie, vous pouvez tout de même en établir un avec un témoin et le conserver afin de vous protéger en cas de mécontentement de la part du propriétaire. En effet, un témoin peut également être mentionné dans un état des lieux d’entrée en tant que tierce personne neutre. Grâce à un témoin, le procès-verbal de remise de l’appartement gagne en crédibilité si un litige devait effectivement survenir par la suite. N’hésitez pas à réclamer l’état des lieux de l’ancien locataire afin de le comparer avec le vôtre. Ce dernier pourrait également vous informer d’éventuels vices cachés. Globalement, vérifier chaque pièce du logement ainsi que les meubles si celui-ci est meublé.
- État des lieux de sortie
Lorsque vous quittez les lieux, vous devez remettre en état votre logement. Aidez-vous de l’état des lieux d’entrée. SI vous rencontrez le futur locataire, n’hésitez pas à l’informer des éventuels défauts du logement. Vient ensuite la dernière visite avec votre bailleur ou la régie immobilière. Celle-ci est importante, car elle garantit que votre caution soit remboursée le plus rapidement possible et sans problème. Si, selon l’état des lieux d’entrée, aucun nouveau défaut n’a été constaté, rien ne s’oppose à un règlement rapide. En cas de litige entre vous et le propriétaire, la remise du dépôt de garantie prendra plus de temps.
3. Quelles informations doivent figurer dans l’état des lieux ?
Dans un contrat de location, l’état des lieux comporte six domaines fondamentaux.
- Données générales sur le logement et les parties contractantes
Les locataires et les bailleurs sont mentionnés ici avec leurs coordonnées. L’adresse ainsi que l’étage du logement sont également mentionnés. On y trouve aussi la date et l’heure de la signature entre les deux parties.
- Remise des clés
Le nombre de toutes les clés remises, telles que les clés de la maison ou de l’appartement, le badge d’entrée, la clé de la cave, est indiqué. Les clés de la boîte aux lettres et du garage en font également partie, ainsi que les doubles s’il y en a.
- Inventaire du mobilier / installations et aménagements
Dans cette section, l’inventaire des meubles et objets y est annoté si la location est meublée. Les aménagements et installations effectués par le locataire sont documentés si celui-ci souhaite en faire. Par sa signature, le bailleur donne son accord pour les modifications apportées par le locataire aux installations ou au mobilier déjà présents.
- Fenêtres, portes, électricité, eau, chauffage
Des fenêtres et des portes récentes et saines sont un aspect important du confort et de la sécurité. Des fenêtres non étanches provoquent des courants d’air et donc une augmentation des frais de chauffage. Le bon fonctionnement du chauffage est également un point important que l’on a tendance à négliger lors de la remise d’un appartement en été. Toutes les pièces sont-elles suffisamment chaudes lorsque le chauffage est allumé ? L’état de l’installation électrique ne peut généralement être vérifié que superficiellement lors de la remise de l’appartement. Si tous les interrupteurs et les prises fonctionnent, c’est déjà bon signe. Nous vous conseillons également de tester les installations sanitaires. Tous les robinets s’ouvrent-ils correctement et se referment-ils de manière étanche ? Les écoulements sont-ils exempts de fuites et les installations donnent-elles une impression de solidité ? Lors du contrôle sanitaire, n’oublie pas les toilettes, la douche et la baignoire. Si le moindre défaut apparait, celui-ci doit être reporté avec le propriétaire et réparé avant votre installation.
- Défauts généraux
Des défauts peuvent apparaître à de nombreux endroits d’un logement. Vous devez d’abord faire attention à l’impression générale. L’appartement a-t-il été nettoyé et entièrement ou partiellement rénové ? Les murs, les plafonds, les sols, les rebords de fenêtre et les plinthes vous donnent-ils bonne impression ? Il convient ici de faire particulièrement attention aux tâches d’humidité ou à tout signe de moisissure. Les revêtements de sol doivent impérativement être examinés. Les dommages et l’usure des moquettes et des parquets peuvent être documentés par des photos. Les sols et les murs carrelés sont pratiques, mais certains carreaux peuvent être écaillés ou fissurés dans les coins, n’oubliez pas de vérifier leur état également.
- Relevés de compteur
Il est important de noter les relevés de compteur afin de pouvoir fournir une preuve aux fournisseurs d’énergie en cas de données divergentes. Les relevés du compteur de gaz, du compteur d’eau et du compteur d’électricité doivent être pris en notes dans le protocole de remise, désormais ils sont généralement photographiés. Noter également le niveau de remplissage de chaudière à fuel si tel est le cas.
Même une inspection minutieuse de chaque pièce, ne permets pas toujours de constater tous les dommages du premier coup. Pour exemple, un mauvais réseau ne peut être remarqué qu’après l’emménagement et le branchement d’une télévision. Un défaut qui n’a pas été découvert lors de l’état des lieux et qui a été causé par l’ancien locataire doit être réparé ou remplacé par ce dernier dans le cadre d’une réparation. La demande de réparation doit être faite par le bailleur. N’hésitez pas à signaler rapidement votre problème à votre propriétaire ou à la régie immobilière.
4. À quel moment réaliser un état des lieux de sortie ?
Pour un déroulement d’un état des lieux de sortie dans les règles de l’art, celui-ci devrait avoir lieu dans certaines conditions. Tout d’abord, l’état des lieux de sortie ne devrait être effectué que lorsque tous les meubles et effets personnels ont été retirés de l’appartement ou la maison. Le logement doit ensuite avoir bénéficié d’un nettoyage professionnel et complet de toutes les pièces incluant aussi les parties annexes comme le balcon ou le garage si tel est le cas. Si des dégâts ont eu lieu, vous devez en tant que locataire effectuer des réparations locatives. Bien évidemment, vous pouvez également réaliser vous-même votre nettoyage de remise de bail. Vous pouvez retrouver tous nos conseils dans cet article. Nous vous recommandons également d’effectuer votre ménage en journée à la lumière du jour. Cela vous permettra de repérer plus facilement les petits défauts comme les taches d’humidités. En tant que propriétaire, nous vous recommandons également d’effectuer l’état des lieux de sortie à la lumière du jour afin d’avoir une meilleure vue d’ensemble sur le logement.
Conseil : Si des dégâts sont apparents lors de votre état des lieux d’entrée, n’hésitez pas à prendre des photos.
Un état des lieux de sortie est utile aux deux parties. Il est utile pour le locataire, mais aussi pour le bailleur. Au moment du déménagement, personne ne se souvient des différents défauts. Grâce à l’inventaire préalablement réalisé lors de l’entrée, le locataire a en main des preuves pertinentes de l’état de l’appartement à l’entrée ou à la sortie.
