Acheter une résidence secondaire en Suisse

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Le charme du lac Léman et de ses montagnes mais aussi l’avantage de sa fiscalité fait de la Suisse un bel endroit où acquérir une résidence secondaire. Obtenir une résidence secondaire n’est pas seulement une option pour les Suisses, c’est aussi une possibilité pour les touristes étrangers, européens ou non, qui souhaitent s’y installer pour les vacances. Cependant, avant de s’engager dans cette aventure, toute personne souhaitant demander une résidence secondaire en Suisse doit faire attention à quelques éléments administratifs et juridiques. Retrouvez dans cet article tous nos conseils pour enregistrer votre résidence secondaire facilement ! 

  1. Les caractéristiques d’une résidence secondaire en Suisse
  2. Résidence secondaire ou logement de vacances ?
  3. Acheter une résidence secondaire en Suisse en tant qu’étranger
  4. Déclarer son arrivée en Suisse
  5. Impôts sur les résidences secondaires en Suisse

1. Les caractéristiques d’une résidence secondaire en Suisse

Tout d’abord, on parle de résidence secondaire lorsqu’un logement est utilisé pour des fins personnelles comme les vacances et n’est donc pas le logement de résidence principale. Ce type de bien ne doit pas être utilisé à des fins professionnelles ou par des personnes habitant la commune en question. La résidence secondaire ne peut être un bien locatif. C’est le logement de vacances qui lui est autorisé à la mise en location temporaire. Nous reviendrons plus amplement sur cette distinction plus bas.

La résidence secondaire est par ailleurs, à distinguer du domicile secondaire qui quant à lui peut être utilisé pour raisons professionnelles. La personne occupant un logement de cette manière est considérée comme un « résident hebdomadaire ». Cela signifie que le centre de vie, par exemple à travers la famille, continue à se situer dans la résidence principale et que la seconde résidence ou la résidence hebdomadaire n’est destinée qu’à l’exercice d’une activité professionnelle ou à la formation (pendant la semaine). Mais à l’inverse, le lieu de travail peut aussi constituer le centre de vie et donc la résidence principale. Alors qu’un séjour dans une maison de vacances pendant le week-end est considéré comme une résidence secondaire. 

L’évaluation de la résidence qui est désormais considérée comme le centre de vie n’est pas toujours facile à faire et dépend d’une part de l’état civil (célibataire ou personne mariée), ainsi que de l’âge, du type de logement, de la durée de l’emploi sur le lieu de travail, de la durée de la relation de résidence hebdomadaire, etc. Des informations plus détaillées sur le thème de la « résidence hebdomadaire » sont disponibles ici

En résumé, l’habitation principale existe donc là où se trouve le centre de la vie. Divers droits et obligations comme le droit de vote et l’obligation fiscale qui y sont liés. La résidence secondaire quant à elle fait office de lieu de vacances. Les séjours y sont ponctuels. 

2. Résidence secondaire ou logement de vacances ?

Il est important de bien comprendre la distinction entre une résidence secondaire et un logement de vacances. S’ils ont tous deux pour vocation d’être utilisés à des fins personnelles, la résidence secondaire n’autorise pas en revanche la location temporaire.

Lors de l’achat de votre bien immobilier, il est donc important de réfléchir à l’utilisation que vous voulez faire de ce dernier. Si vous souhaitez profiter de votre maison ou appartement tout en le louant, c’est un logement de vacances que vous devrez acquérir et non une résidence secondaire.

En revanche, attention : le nombre de logements de vacances pouvant être vendu à des étrangers répond à un quota national. Pour le moment, ce sont seulement 1500 logements par an qui peuvent être vendus entre tous les cantons. À noter que Genève et Zurich n’en font pas partie, le marché de l’immobilier y étant saturé.

3. Acheter une résidence secondaire en Suisse en tant qu’étranger en Suisse

Depuis 1983, la loi Lex Koller a pour vocation de limiter l’achat de résidences secondaires en Suisse par les étrangers. Il est donc nécessaire d’obtenir une autorisation préalable avant d’acquérir son bien. Plusieurs conditions et critères s’appliquent pour l’achat d’une résidence secondaire : 

  • Si vous êtes ressortissant d’un État membre de l’UE mais domicilié en Suisse, vous n’avez besoin d’aucune autorisation. 
  • Si vous êtes résident d’un État membre de l’UE frontalier et que vous travaillez en Suisse, vous pourrez acheter une résidence dans la région de votre lieu de travail.

Tous les autres profils doivent répondent à ces critères :  

  • Investir dans une résidence secondaire dans un canton ou région à « vocation touristique » : Montreux, Leysin, Verbier… 
  • Avoir une relation étroite avec le lieu de l’acquisition. (Ce critère est jugé au cas par cas par chaque canton.)
  • La surface maximum habitable doit être de 200m2 et 1000m2 pour un terrain.
  • Pas de location à l’année possible, mais seulement temporaire si achat d’un logement de vacances
  • Il est possible d’être propriétaire que d’une seule résidence secondaire ou logement de vacances. 

À noter : Si vous souhaitez construire votre résidence secondaire, il n’est possible de le faire que dans les communes comptant moins de 20% de résidences secondaires. Cette loi s’applique également aux Suisses. 

Comment obtenir l’autorisation nécessaire ? 

Pour obtenir l’autorisation nécessaire à l’acquisition de votre résidence secondaire, vous devez vous adresser à l’autorité compétente du canton. C’est elle qui se chargera d’accepter ou non votre requête en fonction de votre compatibilité avec les différents critères évoqués plus haut. Les autorisations sont données au cas par cas et peuvent donc être différentes d’un canton à un autre. Une fois l’autorisation donnée, vous avez trois ans pour procéder à l’achat de votre bien immobilier. 

Si toutefois, vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par le canton, vous avez le droit de faire un recours. 

4. Déclarer son arrivée en Suisse

Une fois votre bien immobilier acquis, celui-ci est alors soumis à une obligation d’enregistrement en Suisse. En effet, vous devez déclarer votre arrivée à votre commune. Rendez-vous au bureau du Service de la population, en personne ou en ligne, le délai d’inscription dépend du canton ainsi que de la commune.

5. Impôts sur les résidences secondaires en Suisse

En principe, l’imposition d’une résidence secondaire en Suisse fonctionne comme celle d’une résidence principale. À savoir, l’impôt est perçu par chaque canton dans lequel se trouve la résidence. Contrairement aux idées reçues, les avantages fiscaux sont donc infimes !

Les impôts annuels 

  • L’impôt annuel sur le revenu : Techniquement, une résidence secondaire est imposée sur la base de sa valeur locative. Cela signifie qu’il est calculé sur la base du loyer qui pourrait être perçu si la résidence secondaire était louée. Si le logement de vacances est effectivement loué, l’impôt sur le revenu doit être payé sur les revenus locatifs réels. En contrepartie, l’imposition de la valeur locative est suspendue pendant la durée de la location. 

  • L’impôt foncier : Le propriétaire peut également devoir payer la taxe foncière. Celle-ci est prélevée par les cantons. Cependant, les règles varient d’un canton à un autre. SI vous souhaitez en savoir plus, retrouvez la liste des cantons exonérés ici.  

  • L’impôt annuel sur la fortune : celui-ci se calcule sur la valeur fiscale du bien immobilier et son taux varié entre les cantons (entre 0,6% et 1%). 

Revente de votre résidence secondaire : impôt sur la plus-value 

Si vous décidez de revendre votre bien, sachez que vous serez dans l’obligation de payer un impôt sur la plus-value. Toutefois, les taux sont dégressifs en fonction de la durée de possession de la résidence. 

Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’imposition des résidences secondaires ici.Vous êtes prêts à franchir le pas, et à emménager dans votre résidence secondaire en Suisse ? Trouvez le meilleur prestataire de déménagement et nettoyage ! 

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