Déménager signifie également s’enregistrer, se désenregistrer, et encore se réenregistrer ! Difficile donc de se passer des démarches administratives lors d’un déménagement. Changement d’adresse, réinscription au bureau des habitants, impôts… Autant de formalités à ajouter dans votre to-do list spéciale déménagement. Pour vos aider à y voir plus clair entre vos cartons et la paperasse du déménagement, nous avons réuni dans cet article toutes les informations utiles pour vos démarches administratives.
- Se réinscrire au bureau du contrôle des habitants
- Déménager avec une voiture et un permis de conduire
- Inscription au bureau des impôts
- Informer les institutions et les organisations
- Réexpédition et changement d’adresse au bureau de poste
1. Se réinscrire au bureau du contrôle des habitants
Dans de nombreux cantons, le réenregistrement peut se faire confortablement et tout simplement par Internet. Mais que ce soit en ligne ou directement au service du contrôle des habitants – avec une bonne préparation, la réinscription après le déménagement se déroule sans normalement sans problème.
1.1 Se désinscrire de la municipalité actuelle
Avant de vous inscrire dans votre nouveau lieu de résidence, vous devez vous désinscrire auprès de l’ancienne municipalité. La désinscription doit avoir lieu au plus tard le jour du départ. Au contrôle des habitants, le citoyen suisse qui déménage peut faire établir son certificat de résidence. Il est nécessaire pour s’inscrire au contrôle des habitants de la nouvelle commune le jour de l’emménagement ou au plus tard 14 jours après le déménagement. Le bureau de délivrance est le bureau municipal local ou le bureau de district (service des résidents) de la ville.
1.2 Quand et où le réenregistrement a-t-il lieu ?
En Suisse, l’enregistrement est obligatoire. Les exigences relatives au réenregistrement sont définies dans la loi sur l’enregistrement et les registres des résidents (MERG § 142.1). Selon cette loi, la personne qui déménage dispose de 14 jours après avoir quitté son ancien lieu de résidence pour se faire enregistrer dans la municipalité de résidence. Mieux vaut être réactif ! En tant que bureau d’enregistrement de l’administration municipale, le contrôle des habitants enregistre toutes les entrées, sorties et changements d’adresse.
1.3 De quoi avez-vous besoin pour vous ré-enregistrer ?
Vous devez d’abord vous munir d’une pièce d’identité. En plus de votre passeport ou de votre carte d’identité, vous devez également présenter votre permis de séjour. Le permis de séjour contient toutes les données dont la municipalité a besoin pour identifier l’adresse de votre résidence. Outre le nom et le prénom du locataire, il s’agit de l’adresse de l’immeuble et du numéro officiel de l’appartement, du nom et de l’adresse du propriétaire ou de la société de gestion immobilière et de la date de début de la location. Il est également possible de présenter une copie du contrat de location. Le contrat de location contient des informations allant au-delà des données à enregistrer par les autorités, comme le loyer. Cette information par exemple ne sera pas prise en compte.
Aperçu des pièces justificatives à présenter :
- Carte d’identité (ou passeport)
- Contrat de location
- Permis de séjour
- Livret de famille (Familienbüchlein)
- Ces documents peuvent également être exigés :
- Carte d’assurance maladie
- Acte de naissance (pour les enfants)
- Livret de service ou de protection civile (pour le personnel de service)
Un formulaire d’inscription facilite l’enregistrement et garantit qu’aucune donnée n’est oubliée. Pour se réenregistrer, les personnes qui déménagent avec une nationalité étrangère ont besoin d’un passeport, d’un permis de séjour et d’un certificat de naissance. Les étrangers mariés, divorcés ou veufs doivent fournir une preuve documentaire de leur statut familial.
1.4 Quel est le coût d’un réenregistrement ?
Une distinction est faite entre les déplacements à l’extérieur et à l’intérieur d’un canton.
Déménagement
Le déménagement correspond à la radiation de l’ancienne adresse résidentielle. Il n’y a pas de frais de désinscription au bureau de contrôle des habitants.
L’emménagement (à l’extérieur du canton)
Les coûts d’un déménagement sous la forme d’un transfert vers un autre canton administrative comprennent quant à eux les frais de réenregistrement. Une taxe de 20 francs suisses est perçue pour la réinscription.
L’emménagement (à l’intérieur du canton)
Pour le réenregistrement lors d’un déménagement à l’intérieur d’un canton, une confirmation d’enregistrement ou un permis de séjour hebdomadaire est suffisant. Les personnes soumises à l’obligation de service doivent également présenter leur livret de service ou de protection civile. L’enregistrement d’un déménagement à l’intérieur d’un canton est généralement gratuit.
2. Déménager avec une voiture et un permis de conduire
Lors de votre déménagement, la voiture doit également être réimmatriculée et la nouvelle adresse doit alors être inscrite sur le permis de conduire. Si vous possédez déjà un permis de conduire au format « carte de crédit », vous pouvez souvent vous réinscrire par téléphone ou en ligne auprès du bureau de la circulation routière. Sinon, il vous faudra demander un nouveau permis de conduire.
2.1 Où dois-je faire ré-immatriculer ma voiture ?
En cas de déménagement dans un autre canton, le véhicule doit être immatriculé dans les 14 jours auprès du bureau de la circulation routière de la nouvelle commune au service Immatriculation des véhicules. Vous bénéficierez ainsi d’un nouveau certificat d’immatriculation. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire Enregistrement pour l’immatriculation d’un véhicule. Le propriétaire du véhicule doit présenter sa carte grise avec son numéro d’immatriculation et une nouvelle attestation d’assurance responsabilité civile. L’échange des plaques d’immatriculation peut avoir lieu sur place, sinon les nouvelles plaques peuvent également être envoyées. Dans ce cas, l’échange des plaques a lieu au bureau de poste de la nouvelle adresse de résidence.
2.2 Combien coûte la ré-immatriculation d’un véhicule ?
Pour les modifications de la carte grise, l’Office de la circulation routière du canton de Zurich facture 15 francs suisses. Une nouvelle paire de plaques d’immatriculation coûte 40 francs suisses. On peut s’attendre à des montants similaires dans les autres cantons suisses. Pour en être certain, vous pouvez consulter le site officiel de l’Office de la circulation de votre canton.
3. Inscription au bureau des impôts
Lorsque vous déménagez dans un autre canton, une autre administration fiscale devient responsable de la détermination de vos impôts. Cela va peut-être se ressentir dans votre portefeuille, car un taux d’imposition plus ou moins élevé s’applique au nouveau lieu de résidence.
3.1 Quelles sont les taxes applicables après un déménagement ?
Les impôts pour une année sont calculés au lieu de résidence où le citoyen suisse habite au 31 décembre. La résidence principale est déterminante. Vous pouvez donc économiser de l’argent en choisissant judicieusement la date de votre déménagement. Si vous déménagez d’un canton fortement imposé comme le Jura vers un canton financièrement favorable, vous devez vous réinscrire avant le 31 décembre, car vous bénéficierez ainsi du taux d’imposition réduit pour toute l’année. Si, en revanche, vous déménagez d’un canton fiscalement avantageux vers une commune au taux d’imposition élevé, nous vous conseillons de le faire qu’après le début de la nouvelle année.
3.2 Dans quels cantons des règles différentes s’appliquent-elles ?
La date limite du 31 décembre est aussi généralement appliquée pour les déménagements d’une commune à l’autre à l’intérieur d’un canton. Les cantons d’Obwald, de Nidwald et de Glaris constituent une exception. Ces cantons ont choisi le 1er janvier comme date limite pour le calcul de la taxe annuelle. En revanche, les cantons de Neuchâtel et de Fribourg calculent l’impôt au jour près et donc au prorata.
4. Informer les institutions et les organisations
Lors d’un déménagement, une bonne organisation permet de maintenir la correspondance avec les autorités, institutions et entreprises importantes. Par conséquent, informez toutes les institutions et tous les partenaires concernés de votre nouvelle résidence. Il s’agit notamment de :
- Employeur
- École et jardin d’enfants
- Banques et caisses d’épargne
- Fournisseurs d’énergie
- Compagnies d’assurance
- Fonds de compensation
- Médecins
- Clubs, associations, adhésions
- Éditeurs et sociétés de vente par correspondance (journaux, magazines, biens de consommation)
Il serait dommage d’encourir de frais de rappel en raison d’un défaut de réception dû à un déménagement. Par conséquent, avant de déménager, examinez toutes les factures et tous les débits des derniers mois afin de n’en oublier aucun dans votre liste.
5. Réexpédition et changement d’adresse au bureau de poste
Qui dit changement d’adresse, dit changement de domicile ! Même avec une bonne organisation, vous recevrez encore très probablement beaucoup de courriers à l’ancienne adresse, du moins les premiers mois. Pour être certain de ne manquer aucune lettre ou colis, n’oubliez pas de signifier votre changement d’adresse à La Poste. En signifiant votre changement d’adresse, La Poste s’occupe gratuitement de modifier vos coordonnées et à ne faire livrer aucuns courriers ou colis à l’ancienne adresse pendant 1 an (les envois seront retournés à l’expéditeur).
De plus, vous pourrez annoncer facilement votre déménagement à toutes les entreprises : banque, assurances, opérateur téléphonique… Grâce à votre changement d’adresse à La Poste, vous pourrez également faire réexpédier votre courrier en Suisse ou à l’étranger. Un ordre de réacheminement permet d’éviter les retards et les pertes d’articles. La Poste réachemine sur demande les lettres et les colis à la nouvelle adresse. Elle doit recevoir l’ordre de réexpédition 4 jours ouvrables avant le premier jour de la réexpédition. De plus, La Poste peut également envoyer gratuitement à certains expéditeurs un avis de déménagement les informant de la nouvelle adresse si vous en faites la demande.
N’hésitez pas à vous renseigner sur toutes ces prestations avant votre déménagement.
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