Lors d’un déménagement, vous êtes amené à résilier différents contrats. La to-do list peut être longue ! Pour vous aider à vous y retrouver dans cette jungle administrative, nous avons réuni dans cet article les meilleurs conseils pour la résiliation de bail et de vos autres contrats.
- Résiliation du bail de location
- Résiliation anticipée du bail de location
- Résiliation d’un contrat d’électricité et de gaz
- Résilier mon assurance ménage
- Résilier mon contrat de téléphone et d’internet
- Résilier mon contrat de téléphonie mobile
- Autres cas de résiliation anticipée en cas de déménagement
1. Comment résilier son bail de location
Pour résilier votre bail de location sans frais, vous devez respecter le délai de préavis indiqué dans votre contrat de location. Il est généralement de trois mois, mais il convient de vérifier votre contrat avant d’entamer la procédure de résiliation. Si vous souhaitez résilier votre bail dans les temps, la démarche est très simple. Il vous suffit d’adresser une lettre recommandée à votre propriétaire ou la régie immobilière. Celle-ci doit donc être adressée dans les temps (à vérifier dans le bail) et signer par tous les locataires inscrits dans le contrat. Si tous les locataires n’ont pas signé le document, la résiliation ne peut être valable. Une fois le courrier réceptionné, la régie vous proposera une date afin de réaliser un état des lieux de sortie et vous permettra de débloquer et récupérer votre dépôt de garantie.
2. Comment résilier son bail de location de manière anticipée
Si vous souhaitez résilier votre bail de location de manière anticipée, vous devez respecter certaines règles et formalités. Une résiliation anticipée du contrat de location n’est possible que dans des cas spécifiques et strictement définis. Découvrez nos meilleurs conseils pour résilier votre bail à l’avance dans les règles de l’art.
2.1 Résiliation du bail par le locataire
Pour résilier votre contrat de location en tant que locataire, vous devez avoir des raisons importantes et vérifiables. Parmi ces raisons, citons :
- Le déménagement du locataire en raison d’un nouveau lieu de travail inattendu.
- Les handicaps de santé et les invalidités majeures et soudaines justifient également une résiliation spéciale. Par exemple, si des marches ou des passages étroits rendent difficile l’utilisation d’un fauteuil roulant, un nouveau logement sera nécessaire.
- Enfin, une résiliation anticipée du contrat de bail est également possible en cas de défauts graves de l’appartement.
Comment procéder à la résiliation de son bail anticipée ?
Si vous avez trouvé le nouveau locataire idéal, il ne vous reste plus qu’à le faire savoir à votre propriétaire. Adressez votre demande de résiliation à votre bailleur en lettre recommandée et présentez votre locataire remplaçant. Réunissez tous les documents administratifs nécessaires :
- Carte d’identité
- Les trois derniers bulletins de salaire
- Formulaire de candidature
- Date de reprise du bail souhaité
- Signature des deux parties (vous-même et le futur locataire)
Nous vous recommandons de proposer plusieurs profils à votre bailleur pour plus de chances de voir votre demande acceptée, mais aussi pour vous protéger : si le locataire que vous avez trouvé se désiste finalement à la dernière minute, vous êtes responsable et non le futur locataire. Les loyers dus vous seront donc réclamés. En proposant plusieurs profils, vous pouvez proposer un autre locataire rapidement si le premier se désiste. N’oubliez pas de respecter un préavis de 1 mois minimum pour le 15 ou la fin du mois. La régie immobilière possède ensuite un mois pour étudier votre demande. Elle est en droit de refuser le nouveau locataire, mais uniquement pour une raison valable. Demande acceptée ou non, un nouvel état des lieux sera organisé par la régie pour vérifier si des réparations locatives sont nécessaires.
2.2 Résiliation anticipée par le propriétaire
Normalement, le bailleur doit respecter les conditions du contrat de location pour le résilier. Soit un préavis de minimum 3 mois. Cependant, dans certains cas le bailleur est autorisé lui à mettre enfin au bail de manière anticipée. Le propriétaire doit toutefois répondre à plusieurs critères.
- Le retard de paiement est le motif de la résiliation du contrat de location le plus courant. Si le locataire continue à ne pas payer le loyer malgré le délai qui lui a été accordé, le propriétaire peut résilier le bail dans les 30 jours.
- Si un locataire perturbe continuellement le reste de la maison ou vole les autres locataires, le propriétaire peut également mettre fin à la location avec un préavis de 30 jours.
- Le propriétaire peut mettre fin à la location sans préavis si le locataire endommage intentionnellement l’appartement de façon importante, par exemple par un incendie.
Le propriétaire se doit de mettre fin au bail de manière anticipée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un déménagement implique de nombreuses tâches administratives. Parmi celles-ci : la résiliation de contrats. En effet, en plus de la résiliation de votre bail il vous aussi vous occupez d’un bon nombre d’autres contrats. MoveAgain vous aide dans cet article à y voir plus clair.
3. Résiliation du contrat d’électricité et de gaz
Lors d’un déménagement, les locataires en profitent souvent pour changer de fournisseur d’énergie. Toutefois, avant de résilier le contrat avec le fournisseur, le consommateur doit vérifier les conditions contractuelles qu’il a acceptées. En règle générale, le contrat du fournisseur est valable jusqu’à la fin convenue du contrat. Cela s’applique si le fournisseur d’énergie est également en mesure de fournir l’ensemble des services au nouveau lieu de résidence. Le consommateur ne dispose d’une résiliation anticipée que si le nouveau lieu de résidence se trouve en dehors de la zone de desserte du fournisseur ou si le déménagement entraîne une augmentation des prix.
La résiliation du contrat d’électricité ou de gaz est gratuite en Suisse. Elle doit se faire au minimum 15 jours avant la date de déménagement du logement. Cependant, si celui-ci est directement repris cela peut être fait 1 jour seulement avant. Cette tâche doit être en haut de votre checklist de déménagement ! Il arrive bien souvent que des familles se retrouvent à payer les factures de l’ancien logement parce que la résiliation n’a malheureusement pas été faite dans les temps ou a été oubliée.
4. Résilier mon assurance ménage
L’assurance ménage (ou assurance-habitation) couvre tous les dommages liés à vos effets personnels. Vous pouvez décider de mettre fin à votre assurance ménage lors de votre déménagement. Cela doit être fait impérativement si la superficie du logement change, ou simplement car vous souhaitez profiter de votre déménagement pour comparer de nouvelles offres. L’assurance ménage est par ailleurs souvent accompagnée de la responsabilité civile privée, pensez à le vérifier auprès de votre assurance. Vous pouvez résilier votre contrat en vous y prenant au moins trois mois avant la fin de celui-ci.
Par ailleurs, dans certains cas bien précis la résiliation anticipée de l’assurance est possible :
- En cas de déménagement
- En cas de déménagement à l’étranger
- En cas de sinistre
- Dans le cas du droit de résiliation annuel
Envoyer votre demande de résiliation à votre assurance dans les délais et en indiquant la raison de la résiliation et la date de fin de contrat souhaité. Encore une fois, nous vous recommandons d’utiliser une lettre recommandée avec accusé de réception.
5. Résilier mon contrat de téléphone et d’internet ?
Lors d’un déménagement, beaucoup de personnes souhaitent changer de fournisseur d’accès en même temps. Toutefois, un déménagement n’entraîne pas automatiquement une résiliation anticipée du contrat de téléphone fixe et internet. Il n’existe pas de règles générales malheureusement. Les conditions de résiliation de contrats ne sont pas les mêmes d’une compagnie à une autre. Pour éviter les mauvaises surprises, consultez les conditions générales de votre contrat et il convient bien évidemment de contacter votre fournisseur bien avant votre déménagement afin de savoir s’il est possible de résilier le contrat avant la date d’échéance de celui-ci.
6. Résilier mon contrat de téléphonie mobile
Après un déménagement, il se peut que vous constatiez que vous n’avez pas de réception de téléphonie mobile dans votre nouveau lieu de résidence. Dans ce cas, vous voudrez probablement mettre fin à votre contrat de téléphonie mobile le plus rapidement possible. Après tout, si vous vivez dans une zone sans couverture, vous ne pouvez pas faire grand-chose avec votre contrat ! Contrairement au contrat de téléphonie fixe, le client ne dispose pas d’un droit spécial de résiliation du contrat de téléphonie mobile. Il peut continuer à utiliser son smartphone, même s’il ne se trouve pas dans sa propre maison. La couverture complète du réseau n’est garantie par aucun fournisseur. Encore une fois, il n’existe pas de règles générales et vous devrez vous rapprocher de votre opérateur téléphonique pour connaitre les détails de votre contrat. Si le réseau dans votre nouveau logement est très mauvais, il se peut que votre compagnie soit indulgente et vous propose une rupture de contrat téléphonique anticipée.
7. Autres cas de résiliation anticipée en cas de déménagement
Avant de déménager, garder un œil sur tous les contrats liés à un « lieu ». Un contrat d’un an dans un centre de fitness est une perte d’argent si le centre de fitness qui se trouvait proche de l’ancien lieu de résidence est désormais trop éloigné. Il en va de même pour un contrat avec un club de sport ou une école de danse… La première étape consiste alors à contacter directement le prestataire et à rechercher une solution ensemble. Une résiliation anticipée n’est pas toujours envisageable, mais la plupart des prestataires sont soucieux de leur bonne réputation et savent qu’il est important de la conserver. Dans ce cas, ils peuvent être parfois plus cléments que vous ne le pensez !
Bon à savoir :
Peu importe le contrat que vous souhaitez résilier, il est toujours conseillé d’envoyer votre lettre de résiliation un courrier recommandé avec accusé de réception.
Aussi, n’oubliez pas qu’un déménagement peut être pris comme un motif légitime par certains de vos prestataires. N’hésitez pas à le mettre en avant !
