Dommages lors d’un déménagement – Qui est responsable ? Tous les conseils MoveAgain.

homme portant cartons de déménagement qui tombent
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C’est vite arrivé. Lors d’un déménagement, les petits moments d’inattentions peuvent parfois avoir des conséquences désastreuses. Et c’est surtout au niveau du porte-monnaie que ces quelques secondes de distraction causent de gros dégâts. Que faut-il faire quand cela arrive et comment peut-on éviter de telles mésaventures ? Qui est responsable des dommages causés pendant le déménagement ? MoveAgain t’éclaire à ce sujet !

  1. Dommages liés au déménagement : quels dommages peuvent survenir et comment les éviter ?
  2. Déménagement à l’aide d’une entreprise – qui est responsable en cas de dommages ?
  3. Déménager par ses propres moyens – Qui prend en charge les dommages ?
  4. Assurance déménagement – Quelle assurance couvre quels dommages ?

1. Dommages liés au déménagement : quels dommages peuvent survenir et comment les éviter ?

En matière de dommages lors d’un déménagement, il faut en principe distinguer deux types de différents :

  • Les dommages liés aux effets personnels transportés lors du déménagement
  • Les dommages liés au logement et/ou les parties communes utilisées

Un dommage lié aux effets personnels peut être dû à une négligence, à un mauvais transport ou encore à un emballage inadapté.
De même, le propre logement ou les parties communes utilisées (comme par exemple la cage d’escalier) peuvent être facilement endommagés en raison d’une mauvaise estimation des proportions. Des rayures, des éraflures, de la peinture ébréchée, des murs ou des portes endommagés peuvent en être la conséquence. 
C’est pourquoi il est fortement conseillé de bien planifier le trajet du déménagement et de mesurer à l’avance aussi bien les meubles que les voies que vous allez emprunter : couloir, ascenseur… 

Les cartons de déménagement ne doivent pas être surchargés et chaque objet devrait être transporté dans un emballage approprié (papier journal, papier bulle, etc.). Si vous n’avez pas le temps ou si vous avez besoin d’aide, vous pouvez vous adresser à une entreprise de déménagement et demander un devis gratuit.

Il est également important de soulever/porter correctement les cartons et le mobilier afin de ne pas risquer de les endommager. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser des accessoires tels que des sangles ou des diables. Cela vous permettra de protéger votre santé également en évitant notamment de vous faire mal au dos ! 

Aussi, les meubles et leur contenu doivent toujours être transportés séparément. N’espérez pas gagner du temps en glissant votre penderie telle quelle dans le camion de déménagement ! Vos meubles doivent être complètement vidés, et les tiroirs et les portes doivent être retirés au préalable ou fixés avec du ruban adhésif ou du film plastique. Chaque fois que c’est possible, il est recommandé de démonter les meubles encombrants en pièces détachées afin de minimiser le risque d’accident et de blessure.
Enfin, n’hésitez pas à faire des allers-retours plutôt que de prendre le risque de transporter trop de cartons en même temps.

Si vous faites appel à une société de déménagement professionnelle, il est utile d’informer à l’avance les déménageurs des dangers potentiels. Par exemple, les endroits étroits comme la cage d’escalier, les plafonds bas, les couloirs exigus etc. Plus tu donnes d’informations avant le déménagement, plus il y a de chances que le déménagement se déroule sans dommages.

2. Déménagement à l’aide d’une entreprise – qui est responsable en cas de dommages ?

En principe, l’entreprise de déménagement est responsable des dommages causés. C’est là qu’intervient le grand MAIS : tu dois déposer une plainte et pouvoir prouver que le dommage a été causé par le déménagement ou les déménageurs.

Tu dois également pouvoir justifier le montant des dommages matériels causés. Pour cette raison, nous te recommandons de dresser un inventaire détaillé de tes biens et de leur état. Les factures prouvant le montant à l’achat de tes effets personnels peuvent également être les bienvenus en cas d’incident.

Pour les meubles et les objets particulièrement précieux, il est en outre conseillé de prendre des photos (avant/après) afin de pouvoir bien attester du dommage causé. En outre, nous vous recommandons de réaliser un petit contrôle de tes biens directement après le transport afin de détecter immédiatement les éventuels dommages et de pouvoir faire une réclamation.

Une alternative intéressante est de déménager soi-même les objets particulièrement précieux ou auxquels on s’est attaché et qui ont une valeur nostalgique.

Attention : l’entreprise de déménagement doit prendre en charge les dommages résultant d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle. En cas de négligence « normale » (par exemple une brève inattention), la responsabilité peut toutefois être exclue par les conditions générales. L’entreprise de déménagement n’est toujours responsable que de la valeur actuelle (et non de la valeur à neuf) de l’objet endommagé.
Chez MoveAgain, nous sommes équipés d’une assurance qui couvre les éventuels dommages causés par le déménagement. Ainsi vous ne devrez en aucun cas payer pour les dégâts occasionnés. Même si les mains expertes des déménageurs réduisent considérablement les risques, il faut parfois s’attendre à des accidents occasionnels !

Conseil : avant le jour de votre déménagement, il est conseillé de vous renseigner sur les conditions générales afin de savoir de quelle manière les dommages sont gérés. Normalement, le règlement se compose de plusieurs règles selon les dommages, cela vous permettra ainsi de vous préparer en conséquence. Il vaut également la peine de comparer les conditions générales des entreprises de déménagement concurrentes et de choisir ainsi la meilleure entreprise possible selon vous.

3. Déménager par ses propres moyens – Qui prend en charge les dommages ?

De manière générale, les dommages causés lors d’un déménagement doivent être payés par le déménageur (non-professionnel) lui-même. En d’autres termes, ils doivent être pris en charge par l’assurance responsabilité civile de la personne visée. 
Selon les assurances, certaines sont plus généreuses que d’autres. Dans le cas d’un déménagement organisé par un particulier, il faut se renseigner à l’avance sur la couverture des éventuels dommages de déménagement. Il est important de se renseigner à l’avance pour savoir comment réagir en cas de sinistre. 
Si des dommages sont causés par tes « assistants » de déménagement (amis, famille), c’est-à-dire s’il s’agit de ce que l’on appelle un « dommage de complaisance », leur assurance responsabilité civile privée pourrait les prendre en charge. 
S’ils ne sont pas assurés, le règlement du dommage sera plus difficile. Après tout, tes connaissances ou tes proches t’ont aidé à déménager et tu ne veux pas mettre en péril cette relation pour un vilain litige. En cas de doute, tu devras trouver un arrangement à l’amiable.

Outre la vigilance, la meilleure protection contre les dommages liés au déménagement est une bonne planification. Tu trouveras ici une check-list qui devrait te faciliter l’organisation de ta journée de déménagement et tout le matériel dont tu as besoin.           

4. Assurance déménagement – Quelle assurance couvre quels dommages ?

Si vous déménagez avec une entreprise de déménagement professionnelle, vous n’aurez en principe pas à vous soucier des questions d’assurance, car l’assurance responsabilité civile de l’entreprise de déménagement couvre généralement les dommages.
En revanche, la situation est différente si le déménagement est organisé de manière privée avec des amis ou de la famille. Dans ce cas, vous et les personnes qui vous aident à déménager êtes responsables des dommages causés.
En Suisse, il existe de nombreux contrats d’assurance différents   qui répondent chacune à des cas de dommages différents, découvrez ci-dessous un bref aperçu :

Assurance responsabilité civile (véhicule)

L’assurance responsabilité civile pour les véhicules est obligatoire en Suisse, sinon votre voiture ne serait même pas immatriculée. Elle couvre les dommages causés (involontairement) aux personnes, aux objets et aux véhicules des tiers avec votre véhicule. Si des dommages surviennent au cours du transport lors d’un déménagement (même en cas de dommages corporels), c’est l’assurance responsabilité civile qui les prend en charge.

Assurance responsabilité civile privée

Cette assurance n’est pas légalement obligatoire en Suisse, mais elle peut s’avérer très utile. Elle couvre les dommages causés aux personnes ou à leurs biens (dommages corporels et dommages matériels). Il est conseillé de vous renseigner si les personnes qui vous aident lors du déménagement en possèdent une.

Assurance ménage

L’assurance ménage offre une protection complète contre les dommages causés à vos biens au sein de votre habitation. Il s’agit par exemple des dommages causés par un incendie, une tempête, un dégât des eaux ou un cambriolage. En cas de déménagement, il est également conseillé de souscrire une assurance « multirisques habitation », car elle couvre même les dommages accidentels, comme la chute d’un objet pendant le transport. Si, par exemple, ton téléviseur se casse en déménageant, l’assurance multirisque habitation le remplacera à sa valeur à neuf.

Assurance ménage et responsabilité civile privée

Cette combinaison des deux assurances est proposée par certains assureurs et peut être intéressante économiquement et pour le jour J du déménagement.

Assurance de protection juridique

Cette assurance intervient en cas de litige juridique. Une assurance protection juridique peut être utile, d’une part, en cas de conflits de voisinage ou, d’autre part, pour faire valoir ses droits à des dommages et intérêts auprès de l’entreprise de déménagement. La couverture va du conseil (juridique) à la prise en charge des frais de justice et d’avocat.

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